Situation actuelle
a. Général
1. L’ANCGE existe toujours.
Ceux qui espéraient....
2. PQG (et non PMA).
Nous attendons les élections définitives des Présidents de FDC pour faire le point des fédérations (parmi les 27 départements à chasse de nuit) qui ont mis cette question à l’ordre du jour de leur AG.
3. Mission "Oies" et "siffleurs" en Hollande.
b. Interne
4. Situation financière.
Préoccupante ; continuité de la poursuite des déceptions donc de la perte d’adhérents (Le Mt St Michel nous a quittés avant le 19 mai 2009 : dommage ! Les individuels ne reviennent pas encore…).
"Légère" mauvaise foi également de certains responsables d’associations.
c. Externe
5. AG des associations.
1/3 des AG ont été connues du CA, donc nous n’avons pas participé aux autres...
Dans certaines AG, nous entendons :
. ANCGE embourbée : on regarde ; on reviendra quand elle sera désembourbée ! ?
. ANCGE = SA ou Multinationale dont le Président détiendrait la quasi unanimité des actions :
"Qu’il bosse pour garder tout son pognon !".
Les chasseurs de gibier d’eau n’ont pas compris que sans une ANCGE forte, le DPM et le DPF, c’est cuit.
On ne chassera plus que sur les propriétés privées. Mais qui aura les moyens financiers ?
- Les propriétaires qui louent, aujourd’hui, à des prix corrects risquent d’être tentés par des propositions d’achats alléchantes des Agences de l’eau ou des Conseils Généraux.
- "Les huttes commerciales" vont profiter de la pénurie pour augmenter les loyers occultes.
Le futur
6. Réorganisation du fonctionnement National – Local.
Représentativité des adhérents, création d’entités départementales ou régionales. Meilleure communication avec les adhérents individuels (groupe de travail de Gabriel Hénocq).
Rôle et participation des administrateurs (et adjoints)
Modification des statuts en décembre ?
7. La chasse de nuit en Vendée.
Attente d’une opportunité législative à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
8. Transfert de huttes.
L’"Examen amical" de nos propositions de circulaire d’application est en cours au ministère.
Xynthia (heureusement réglé depuis quelques jours), bagarres ou ignorances locales,… : la volonté de la suppression insidieuse de la chasse de nuit continue.
9. Appelants.
- Ecouvillonnage : financièrement réglé (paiement par le ministère de l’Agriculture) : merci à la FNC.
- Baguage : avec le H5N1 (et le H1N1), aucune chance d’obtenir la suppression du baguage. En attente de réunion FNC – ANGE – Ministère depuis 2 mois. Le ministère de l’Ecologie a posé des questions au ministère de l’Agriculture qui ne répond pas.
Nous demandons que ne subsistent sur la bague que l’organisme qui a délivré les bagues (ANCGE ou Aviornis) et le numéro de détenteur.
Pourquoi un carnet de détention et une déclaration à la FDC ?
- Ejointage : retour à l’éjointage facultatif (malonnage)
- 100 appelants indifférenciés.
- Bagues à l’ANCGE :
. Encore beaucoup trop de loupés cette année ; le système est "une usine à gaz".
. L’ANCGE, qui n’est pas un commerçant, ne vendra plus de bagues aux non adhérents : accord de l’AG.
. Nouvelle communication (avec probablement des périodes de commande).
. Achat par Internet avec paiement en ligne (idem adhésions).
10. Chasse pour les espèces invasives :
Demande que la Bernache du Canada et l’Ouette d’Egypte deviennent chassables.
Dates d’ouverture et de fermeture
Ces dates dépendent de la jurisprudence du Conseil d’Etat puis de la volonté politique du ministre qui peut être plus restrictif.
Petit rappel historique
- Avant 1946 : chasse banale, ouverte toute l’année.
- 1946 : 14 juillet – 31 mai.
- 51-52 : 14 juillet – 31 mars avec réouverture de 3 semaines en avril – mai.
- 64-65 : fin de la période avril – mai.
- 73-74 : 28 juillet – 15 mars.
- 79-80 : 22 juillet – 29 février
. La jurisprudence s’appuie principalement sur la Directive 79 – 409 (remplacée par la 2009 – 147), notamment la notion de reproduction. Les arguments des mouvements écologistes reposaient sur des études assez anciennes à la limite de la vérité scientifique. Les contre - arguments du ministère (aidé par les chasseurs) ont été mauvais. Il appartiendra aux chasseurs de profiter des changements environnementaux, notamment les zones humides pour demander la révision de certains arrêts en utilisant des études récentes plus sérieuses scientifiquement. Un arrêté sur la fermeture des canards de surface a été cassé le 2 février 2009 pour "risque de confusion" mais n’est pas encore jugé sur le fond. Il appartient aux chasseurs de fournir rapidement un argumentaire plus solide.
L’ANCGE étudie un argumentaire audio visuel (CD), essentiellement pour la passée. Pour la chasse de nuit, le livre du Dr vétérinaire Philippe du Cheyron - FDC Somme est excellent et fait autorité.
Qui veut faire partie du groupe de travail ? Les jeunes, passionnés et férus de CD et DVD, nous avons besoin de vous ! Qu’attendez-vous ?
. La volonté politique du ministre.
Un certain nombre de chasseurs (parmi les sérieux) se demandent si la participation des mouvements écologistes aux Tables Rondes (avec le GEOC) n’est pas pour obtenir ce que le Conseil d’Etat leur aurait refusé pour arguments insuffisants...
Certains hommes politiques de droite confondent "faire plaisir aux Verts" et "faire une politique écologique".
Se rendent-ils compte qu’ils perdent les voix des indécis, ne serait-ce qu’en donnant aux Verts une image de gens sensés (des ministres d’un parti politique opposé leur donne raison) donc une "dynamique de gagnants".
11. Fermetures 2010.
CA ANCGE du 9 décembre qui donne au Président et à Didier Vergy (qui iront à la Table Ronde) les limites des discussions.
Tables Rondes du 17 décembre avec, la veille, un groupe de travail avec associations protectionnistes bizarre.
CNCFS du 6 janvier : préparation à la FNC puis CNCFS ("10 février limicoles, plongeurs au 10, reste au 31 janvier") : refus unanime des chasseurs.
Fausse nouvelle Table Ronde du 10 janvier avec participants étonnants.
12. Fermeture hebdomadaire de 2 jours par semaine (hors sangliers) dans certains départements (= 50 j de chasse perdus).
Des arguments honteux et ignobles.
13. Moratoires.
Groupe de travail prescrit par Mme Gauthier sur le Courlis Cendré, la Barge à Queue Noire et les plongeurs. Idem pour les oies.
14. Gibier sur le DPM.
4 ans après, certains refont une lecture de l’arrêté et du cahier des charges concernant la chasse sur le DPM et veulent interdire toute chasse hors celle du gibier d’eau et des nuisibles. Décidément, ceux qui veulent la mort de la chasse au gibier d’eau cherchent toutes les occasions.
Les objectifs, à court terme de l’ANCGE
Ces objectifs sont à court terme car ils découlent des éléments, entre autres scientifiques, dont nous disposons.Pour aller plus loin, merci à ceux qui possèdent des éléments complémentaires de nous les
fournir.
15. Ouvertures.
Pour le DPM et l’Intérieur, identiques, le 1er août, sauf les plongeurs dans l’Intérieur le 1er septembre (réclamé avec force par les protectionnistes).
16. Fermetures.
Pour le DPM et l’Intérieur, identiques.
- 31 janvier pour les colverts,
- 20 février pour les canards de surface (hors siffleurs et Sarcelles d’Eté) et limicoles,
- 28 février pour les oies, Sarcelles d’Eté et Siffleurs,
- 20 mars pour les plongeurs.
Commentaire : les plongeurs ont une reproduction plus tardive que les canards de surface, avec une période de dépendance des jeunes plus courte ; les protectionnistes veulent 1 mois de décalage à l’ouverture, voire plus (il y a 20 ans, c’était 15 jours !).
Mais la période de reproduction est la même (28 jours d’incubation, ...). Il est donc logique qu’ils ferment 1 mois plus tard.
17. Baux DPF (2013) et DPM (2014).
Préalable écolos : 1/3 des territoires chassables mis en réserve, doublement des baux pour études.
Préalables ANCGE : aucune réserve supplémentaire, diminution de prix si diminution de surfaces pour motifs économiques ou de loisirs nautiques.
Il va falloir négocier
DPF : 60 % en associations adhérentes à l’ANCGE, 40 % de privés non adhérents à l’ANCGE
DPM : 15 % des associations sont adhérentes de l’ANCGE.
Que feriez-vous à ma place ?
15. Cellule juridique en création.
Connaître les PV et/ou les problèmes :
. voir la légitimité,
. informer nos adhérents,
. demander la modification des interprétations limites voire des changements de réglementation.
Conseiller sur les grands dossiers.
De grands dossiers en perspective : nous serons présents !
Bernard Buisine
Président de l'ANCGE |