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05/11/09
 
NON au PMA façon ministère
 

Objet : Avant-projet du décret PMA

QUESTION de Jacques Baz

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l'avant-projet du décret PMA.
Merci de  faire part de vos commentaires éventuels dans les 48 heures au plus tard à :
- maguy.blanchard@developpement-durable.gouv.fr -
Nous devons en effet diffuser ce document à tous les membres de la table ronde sur la chasse en vue de la réunion du 10 novembre.
Je vous remercie à l'avance pour votre coopération.
Bien cordialement

Jacques Baz
Chargé de mission chasse
Bureau de la chasse et de la pêche en eau douce
Tél 01 40 81 35 39 - fax : 01 40 81 10 26

 
 
Projet de modification du décret PMA
(A lire décret PMA - docPDF)
 
 

REPONSE du Président Bernard Buisine

Bonjour à toutes et à tous,

Merci pour l'envoi de ce projet.

L'ANCGE a eu l'occasion de dire ce qu'elle pensait des diverses propositions lors de la réunion de travail du vendredi 23 octobre. Comme il n'y a pas eu de PV de cette réunion, j'en ai fait un qui a été approuvé par Patrice Février et Jésus Veiga qui m'accompagnaient.
Après avoir été approuvé également par le Comité Directeur, ce compte-rendu a été diffusé à tous nos adhérents dans La Sauvagine de novembre.

En résumé, 2 cas :
- ou il est précisé, dans le texte, que ce décret ne s'applique pas au gibier d'eau ; dans ce cas, l'ANCGE se sent moins concernée ;
- si ce décret concerne également le gibier d'eau, l'ANCGE se refuse à cautionner le moindre mot (voir les motifs dans le compte-rendu précité).

Cordialement. 

Bernard  Buisine

 
 
Compte-rendu de la réunion PMA diffusé dans "La Sauvagine" de novembre 2009
(A lire dossierPMA- docPDF)